(CFDT)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

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représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés

sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes

Membre titulaire

représentant la Fédération générale des transports et de l'équipement Confédération française démocratique du travail (FGTE-CFDT)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

12. Au titre des représentants d'Armateurs de France